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Constat internet, réseaux sociaux et SMS à Chalon-sur-Saône

Un contenu en ligne peut disparaître en un clic. Le constat de commissaire de justice en conserve une preuve fiable, datée et recevable : pages web, publications, avis, messages.

Pourquoi une capture d’écran ne suffit pas

Une capture d’écran se modifie facilement et ne dit rien des conditions dans lesquelles elle a été réalisée. Devant un tribunal, la partie adverse peut contester sa date, son authenticité ou l’adresse exacte du contenu.

Le commissaire de justice suit un protocole technique rigoureux, inspiré de la norme AFNOR NF Z67-147 : vérification du matériel et de la connexion, suppression de l’historique et des fichiers temporaires, description de chaque étape de navigation, horodatage et copie des pages consultées. Le procès-verbal est ainsi beaucoup plus difficile à contester.

Ce que nous pouvons constater

Sites et pages web

Contenus diffamatoires ou dénigrants, contrefaçon, concurrence déloyale, conditions générales à une date donnée.

Réseaux sociaux

Publications, commentaires, profils, stories et vidéos sur les principales plateformes.

Avis en ligne

Faux avis ou avis malveillants sur une fiche d’établissement ou une plateforme de notation.

SMS et messageries

Messages, e-mails, messages vocaux ou échanges sur votre smartphone, en cas de harcèlement ou de menaces.

Particuliers et professionnels concernés

Particuliers : harcèlement, menaces, injures sur les réseaux sociaux, diffusion d’images sans consentement, messages d’un ex-conjoint dans le cadre d’une procédure familiale.

Entreprises et commerçants : atteinte à la réputation, faux avis, copie de votre site ou de vos photos, utilisation de votre marque, publicité trompeuse d’un concurrent.

Le constat est souvent la première pièce d’une plainte, d’une mise en demeure ou d’une demande de retrait auprès de la plateforme.

Le contenu peut être supprimé à tout moment : faites-le constater sans attendre.

Un constat réalisé depuis notre office de Chalon

Les constats internet peuvent être réalisés à l’office, quai Gambetta, sur un poste dédié. Pour un constat de SMS ou de messages, vous venez avec votre téléphone : le commissaire de justice décrit et reproduit les échanges directement depuis l’appareil, en votre présence.

Le constat internet peut être réalisé quel que soit le lieu où vous vous trouvez en France. Découvrez nos autres constats à Chalon-sur-Saône ou la présentation de notre office.

Constat internet : vos questions

Combien de temps faut-il pour réaliser un constat internet ?

Un constat simple portant sur quelques pages peut être réalisé rapidement, parfois dans la journée lorsque l’urgence le justifie. Un constat portant sur de nombreuses publications ou vidéos demande davantage de temps.

Peut-on constater un contenu supprimé ?

Non, le commissaire de justice ne peut constater que ce qui est accessible au moment de son intervention. C’est pourquoi il faut agir vite, dès que vous découvrez le contenu.

Le commissaire de justice peut-il identifier l’auteur d’un message anonyme ?

Non. Il constate le contenu et les informations visibles. L’identification de l’auteur passe par une demande auprès de la plateforme ou une procédure judiciaire, pour laquelle le constat sera une pièce essentielle.

Faut-il se déplacer à l’office pour un constat de SMS ?

En principe oui, car le commissaire de justice doit manipuler l’appareil qui contient les messages. Un rendez-vous est fixé avec vous à l’office de Chalon-sur-Saône.

Un contenu en ligne vous porte préjudice ? Faites-le constater à Chalon-sur-Saône.

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