D’Huissier de Justice à Commissaire de Justice
Les Huissiers de Justice et les Commissaires-priseurs judiciaires sont tous deux des officiers publics et ministériels.
Officiers publics car ils disposent de prérogatives de puissance publique, et ministériels car ils sont nommés par le Garde des Sceaux (le ministre de la justice).
Ces deux professions ont toujours évolué côte à côte, partageant certaines attributions comme la faculté de procéder à des ventes aux enchères.
Elles ont, dans le cadre de l’entrée en vigueur des lois Macron, entamé un processus de fusion au sein de la grande profession des commissaires de Justice.
Chacune des deux branches de cette nouvelle profession a donc engagé une démarche de mise à niveau et de formation : les Huissiers ont approfondi leur formation sur les ventes et le marché de l’art en général, alors que les commissaires-priseurs ont été formé sur les procédures civiles et les voies d’exécution.
La fusion sera effective en 2026 mais les ordres professionnels ont d’ores et déjà fusionné pour une gestion commune, notamment de cette formation importante pour chacun des professionnels.
Il faut noter que, parmi ceux qui auront exercé avant 2026 et auront été formés avant 2021, ils seront autorisés à mentionner, en plus de leur titre de commissaire de justice, le nom de la profession qu’ils exerçaient jusqu’à présent. Ils ne seront d’ailleurs pas soumis à une obligation de prêter leur ministère sur les activités qu’ils n’exerçaient pas auparavant.
