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Une fissure apparaît après des travaux.
Un voisin provoque régulièrement des nuisances.
Un contenu préjudiciable est publié sur Internet.
Un dégât survient dans votre logement.
Dans toutes ces situations, un même problème peut se poser : comment prouver précisément ce qui s’est passé ?
Le commissaire de justice peut se déplacer ou intervenir dans un environnement numérique pour effectuer des constatations matérielles et objectives.
Il décrit ce qu’il voit, sans prendre parti, puis consigne ses observations dans un procès-verbal de constat.
➡️ L’intérêt est de figer une situation à un instant donné, avant qu’elle ne soit modifiée, réparée, supprimée ou contestée.
Le constat peut ainsi permettre de prĂ©venir un litige, faciliter une discussion amiable ou constituer un Ă©lĂ©ment de preuve dans le cadre d’une procĂ©dure.
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